Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 12

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

M. le ministre a évoqué les travaux à venir sur les zonages. J’appelle l’attention du Sénat et de nos collègues qui travaillent plus spécifiquement sur les ZRR, notamment Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, sur des problèmes pouvant se poser dans les communes et intercommunalités qui sont entourées de ZRR sans l’être elles-mêmes. Elles se retrouvent dans l’incapacité d’attirer des professions médicales, car les médecins vont « visser » leur plaque dans les communes voisines situées en ZRR.

C’est une difficulté dont il faudra également tenir compte lors des travaux à venir. Il importe de trouver un mécanisme pour éviter que le couperet de la limite administrative ne soit trop tranchant. Peut-être pourrions-nous envisager non pas une forme de tolérance – car il n’y en a pas dans le droit –, mais une extension de la limite du dispositif à 5 kilomètres ou à 10 kilomètres des ZRR ? L’Yonne, département limitrophe de la Nièvre, se sent aussi concernée.

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