Intervention de Thierry Cozic

Le présent amendement, proposé par mon collègue Jean-Jacques Lozach, pose le principe général d’une possibilité d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises situées en zones de revitalisation rurales et dans les communes de moins de 3 500 habitants de moins de dix salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros par an.

Malgré les politiques actuelles menées en faveur de la revitalisation des campagnes, de nombreuses communes rurales éprouvent les plus grandes difficultés à préserver les dernières activités économiques encore présentes.

Il apparaît nécessaire, voire impérieux de stimuler le tissu de petites entreprises qui se trouvent sur ces territoires en les incitant à s’y maintenir et de soutenir pleinement la viabilité économique des activités de nos campagnes, qui, si elles demeurent majoritairement modestes, apportent des services essentiels dans les territoires ruraux.

Une telle mesure répondrait à deux enjeux : d’une part, à l’enjeu économique, en permettant aux activités concernées de se maintenir ou en aidant les employeurs à recruter et à afficher des offres plus attrayantes, soutenant l’emploi dans ces zones fragiles ; d’autre part, à l’enjeu écologique, en proposant des emplois et des services au plus proche des bassins de vie ruraux et en diminuant les temps de trajet, les émissions polluantes, mais aussi les frais inhérents aux déplacements.

Dans cette perspective, la mesure d’exonération proposée contribuera, dans les communes volontaires, à baisser les charges fiscales locales des entreprises fragilisées et à renforcer le développement économique dans les territoires ruraux.