Intervention de Thomas Dossus

Les incendies de cet été ont constitué un électrochoc et nous ont conduits à réfléchir au modèle de la protection civile.

L’outil de la TSCA semble être une bonne piste de réflexion. Cette taxe, assise sur les conventions d’assurance et dont une fraction est versée par les assureurs aux départements pour financer les Sdis, est aujourd’hui fixée à un taux affecté de 6, 45 %.

Nous pensons, et nous ne sommes visiblement pas les seuls, que le taux affecté pourrait être augmenté. Cette demande a un sens si l’on prend en compte la « valeur du sauvé ». Cette vision consiste à prendre en considération tout ce qui a été sauvé par les sapeurs-pompiers – habitations, biens, forêts – et qui, par conséquent, ne fera pas l’objet d’indemnisation de la part des assurances. En un mot, les pompiers font économiser de l’argent aux assurances, et pas qu’un peu ! La dernière étude à notre connaissance réalisée par le Sdis des Bouches-du-Rhône évalue ce gain à 1, 8 milliard d’euros pour l’année 2020. C’est probablement beaucoup plus pour cette année.

Il semble dès lors logique que les assurances financent davantage notre modèle de protection civile. C’est un amendement de bon sens, défendu par de nombreux groupes ce soir.