Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Beaucoup de casernes de gendarmerie ont été rénovées, surtout grâce aux départements. Pour autant, nombre de gendarmes sont logés dans des bâtiments très anciens, qui sont parfois de véritables passoires thermiques, dans certains cas à la limite de l’insalubrité.

Cet amendement vise donc à préfinancer la récupération du FCTVA sur la construction de bâtiments de brigades de gendarmerie par les collectivités territoriales.

Une telle mesure, dont le coût serait de 100 millions d’euros au titre du préfinancement de la récupération du FCTVA, donnerait un coup de pouce à la rénovation des bâtiments concernés.

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