Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement d’appel.

La suppression de la CVAE va couper le lien économique entre le territoire et les entreprises. Nous voulons réindustrialiser la France. Mais – je l’ai déjà dit – aucun conseil municipal ne s’opposera aux habitants pour accueillir dans la commune une entreprise qui fera du bruit et de la poussière, avec des passages de camions.

Je propose d’instituer une dotation visant à compenser les nuisances, afin que les conseils municipaux aient quelques raisons d’accepter la réindustrialisation de notre territoire malgré les pressions des habitants, qui supportent de moins en moins ces nuisances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion