Intervention de Thomas Dossus

Aujourd’hui, les Sdis bénéficient de l’aide de l’État via le FCTVA, mais uniquement pour leurs dépenses d’investissement. Selon nous, il convient de couvrir aussi les dépenses de fonctionnement, qui représentent une part importante de leur budget. La limitation aux seules dépenses d’investissement ne fait plus sens dès lors que certaines dépenses de fonctionnement des collectivités sont aussi incluses dans l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA.

Cette mesure, qui vise à plus de sécurité financière et d’équité, est demandée par certains Sdis, à l’instar de celui de la Métropole de Lyon, que l’on appelle SDMIS.

J’ajoute pour mes collègues de la majorité sénatoriale qu’un amendement similaire avait été déposé par les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale, mais qu’il n’a pas pu être examiné à cause du 49.3.