Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement de la commission en accélérant le versement de l’acompte en 2023 pour tenir compte des divers calendriers d’adoption des budgets communaux et éviter ainsi les tensions sur la trésorerie des collectivités locales. L’acompte serait alors versé non plus avant le 30 septembre, mais dans les deux mois suivant la demande de la collectivité ou du groupement.