Intervention de Claude Raynal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Et ces solutions doivent être élaborées sans attendre ! Je vais étudier la possibilité de déposer un amendement en ce sens sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». En tout cas, j’interpellerai le Gouvernement sur ce point : il faut se préparer ! À défaut, on se condamne à laisser les collectivités tourner en rond sans solution.

Bref, fût-elle la meilleure possible, la solution retenue n’empêchera pas qu’il y ait des communes en difficulté. Nous devons prévoir les cas qui ne seront pas imputables à la gestion du maire, mais à l’exceptionnelle gravité de la situation :…

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