Intervention de Christian Bilhac

Cet amendement déposé par Guylène Pantel a pour objet d’instaurer sur l’ensemble des renouvellements de carte nationale d’identité (CNI) un droit de timbre de 25 euros, dont le produit serait affecté aux collectivités territoriales. Actuellement, ce droit de timbre n’est perçu qu’en cas de non-présentation de la CNI en vue de son renouvellement, et son produit est versé à l’Agence nationale des titres sécurisés.

Les collectivités territoriales sont confrontées, comme tout le monde, à la hausse du niveau général des prix. Elles doivent néanmoins continuer à exercer leurs missions. L’adoption de cet amendement aiderait notamment les communes auxquelles les préfectures imposent des stations biométriques mobiles – elles sont destinées aux agents se déplaçant dans les maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux –, car ce service public a un coût.

La fabrication de pièces d’identité est payante dans de nombreux pays européens, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas. Le prix forfaitaire a le mérite de la simplicité.