Intervention de Claude Raynal

Deuxièmement, vous avez indiqué – nous le savions déjà – qu’en nouvelle lecture vous souhaitiez réintroduire cette mesure de suppression de la CVAE dans le texte qui résultera d’un nouveau déclenchement du 49.3.

Je rappelle, à toutes fins utiles, que la fonction première du Parlement, sa fonction historique, depuis qu’une telle institution existe dans notre pays, a été de voter l’impôt. Or qu’observe-t-on ? À l’Assemblée nationale : refus ! Au Sénat : refus ! Faites attention, monsieur le ministre, à la manière dont vous traitez le Parlement !