Intervention de Bernard Frimat

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, a été transmise le 26 mai 2010 à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes, contenue dans le rapport (n° 500, 2009-2010) de M. Jean Bizet sur la proposition de résolution européenne (n° 452, 2009 2010) présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. David Assouline, Robert Badinter, Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, Marie-Christine Blandin, Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Jean-Luc Fichet, Bernard Frimat, Jean-Noël Guérini, Mmes Bariza Khiari, Claudine Lepage, Gisèle Printz, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Dominique Voynet, MM. Serge Lagauche, Gérard Miquel, Jacques Muller, Robert Navarro et Yves Daudigny, en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (État 5295).