Intervention de Christian Bilhac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l’heure est à la fois à la prospective et au bilan.

Après un budget pour 2021 placé sous le signe du covid-19 et un budget pour 2022 sous celui des élections, le budget pour 2023 s’inscrit sous le signe du bouclier énergétique et d’une inflation qui s’installe.

Je rappellerai pour commencer que, l’année dernière, notre débat budgétaire avait été tronqué par le rejet de la première partie du PLF par une majorité de circonstance, nous privant de la discussion sur la seconde partie du budget. Pour sa part, le groupe du RDSE avait voté en faveur de la première partie, non en signe d’assentiment, mais pour permettre la poursuite de la discussion et conforter ainsi le rôle du Sénat et le bicamérisme, auquel notre groupe est très attaché. Je me réjouirai donc si, comme on peut l’espérer, la discussion budgétaire va à son terme cette année.

Notre examen de ce texte a été marqué par un fil directeur : la prise en compte du contexte énergétique et inflationniste en tant qu’il pèse sur les particuliers, sur les entreprises et sur les collectivités locales.

Si je regrette le report à des temps meilleurs de la réduction de notre dette abyssale, je comprends la volonté du Gouvernement de répondre aux demandes et aux inquiétudes.

Les débats du Sénat ont été occupés par des questions portant sur la taxation des profits, sur l’impôt sur le revenu et sur la redistribution, mais aussi sur la fiscalité outre-mer, avec l’amendement de notre collègue Stéphane Artano.

Pour ma part, j’avais déposé deux amendements, qui n’ont pas été adoptés ; je le regrette. Si je me félicite que le Sénat ait rendu facultatif le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et les intercommunalités, je déplore que n’ait pas été adopté mon amendement visant à instaurer le paiement de cette taxe à l’ouverture du chantier plutôt qu’à la déclaration d’achèvement des travaux. Cela plongera nombre de collectivités et de particuliers dans des difficultés financières dont nous reparlerons…

Autre regret : le rejet de mon amendement sur le report de la révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation. Je continue de penser que, face aux difficultés et aux incohérences constatées dans le processus de révision concernant les locaux professionnels, c’est une erreur de continuer selon le même canevas. Il eût fallu tirer les conclusions de telles difficultés et laisser beaucoup plus de marge de manœuvre aux commissions communales des impôts directs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on risque d’arriver rapidement à un constat d’échec.

Je regrette enfin le rejet de nombreux autres amendements déposés par le groupe du RDSE.

Ces remarques étant faites, je me réjouis néanmoins que de nombreux amendements favorables aux collectivités territoriales aient été adoptés. Je tiens en particulier à évoquer l’indexation de la DGF sur l’inflation et les mesures relatives à la dotation de solidarité rurale (DSR), favorables à la ruralité.

À l’occasion des précédentes discussions budgétaires, j’avais déposé des amendements visant à rééquilibrer modestement, en faveur des territoires ruraux, la péréquation mise en œuvre via la DSR. Le texte du Gouvernement va en ce sens et dépasse même mes demandes, en consacrant 200 millions d’euros supplémentaires à la DSR, contre 90 millions pour la dotation de solidarité urbaine et 30 millions pour les dotations d’intercommunalité.

Le critère de répartition de la DSR a également été redéfini, avec la mise en place d’un indicateur prenant en compte la superficie, la densité et la population. Pour ma part, je persiste à penser que la longueur de voirie constituait un meilleur critère, mais je retiens l’effort consenti en faveur de la ruralité, qui tend à réduire l’écart entre la DSR et la DSU (dotation de solidarité urbaine). On commence à comprendre qu’un pauvre des champs doit être aidé tout autant qu’un pauvre des villes, même s’il reste encore bien du chemin à parcourir…

Je me félicite également que le critère du potentiel financier ait été supprimé pour l’attribution de la dotation particulière « élu local ».

En ce qui concerne le FCTVA, je me félicite de l’adoption de l’amendement visant à permettre aux collectivités d’en bénéficier de nouveau pour les acquisitions et aménagements de terrain ainsi que pour les travaux en régie.

Après ce rapide panorama, j’indique que, pour ma part, je voterai pour la première partie de ce PLF, en espérant que les travaux du Sénat seront pris en compte dans la version définitive du texte et que la commission mixte paritaire sur ce projet de loi se tiendra dans le même esprit que celle qui s’était réunie pour examiner le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, dont nous examinerons les conclusions demain.

Les membres du groupe du RDSE se prononceront majoritairement en faveur de la première partie de ce projet de loi, en attendant la fin de la discussion budgétaire.