Intervention de Claude Nougein

Nous comprenons tout à fait ce dispositif, monsieur le ministre, et nous partageons votre objectif. Il nous semble cependant possible de financer ces actions avec des crédits existants.

Isoler ainsi cette enveloppe relève surtout, me semble-t-il, d’une logique d’affichage de crédits. Nous constatons en effet chaque année une sous-exécution de 30 % à 40 %. Or nous souhaitons que les projets de budget soient transparents et les plus exacts possible.

L’avis de la commission est donc défavorable pour cette raison, et non pas sur le fond.