Intervention de Claude Nougein

Nous ne partageons pas cette vision. Un certain nombre de chiffres qui sont cités dans l’exposé des motifs de l’amendement ne sont pas tout à fait exacts ; ou plutôt, ils le sont, mais vous avez mélangé deux types de chiffres.

En effet, il ne faut pas confondre, s’agissant du contrôle fiscal, les montants notifiés et les montants recouvrés. On peut mettre n’importe quel chiffre pour les montants notifiés ; ce qui est important, c’est ce qui rentre dans les caisses de l’État.

En 2015, l’année de référence de votre démonstration, vous indiquez 21 milliards d’euros pour les résultats du contrôle fiscal. Ce chiffre correspond au montant notifié ; le montant recouvré n’était que de 9, 6 milliards d’euros. En 2021, le montant recouvré était de 10, 7 milliards d’euros. Je le redis : il ne faut pas mélanger les montants recouvrés et les montants notifiés ! Entre 2015 et 2021, le montant recouvré a donc augmenté de 1 milliard d’euros, ce qui prouve que le contrôle fiscal est beaucoup plus efficace pour les caisses de l’État qu’auparavant.

Si le nombre de contrôleurs fiscaux a diminué, c’est parce qu’il y a eu des changements dans les méthodes de contrôle employées. Le data mining permet une plus grande efficacité du contrôle fiscal des grandes entreprises, donc de meilleurs recouvrements, par rapport au contrôleur d’il y a vingt ou trente ans, qui vérifiait le nombre de baguettes vendues par le boulanger !