Intervention de Claude Nougein

Nous comprenons les inquiétudes de notre collègue, alors que les buralistes ont dû faire profondément évoluer leurs activités ces dernières années. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’État à leur confier la possibilité d’encaisser le paiement de certaines amendes ou redevances.

Il faut enfin noter que, pour 2023, 65 millions d’euros de crédit sont ouverts en soutien au réseau des débitants de tabac. Le protocole d’accord contient autant d’aides destinées à compenser la perte d’activité que d’aides à la transformation de l’activité.

Le Gouvernement prévoit de redéfinir prochainement les modalités de ces aides, ainsi que leur montant et leur répartition. M. le ministre pourra peut-être nous en dire plus sur le sujet.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.