Intervention de Claude Nougein

Cet amendement vise à financer, par redéploiement de crédits, une première tranche d’augmentation du nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) au sein du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Nous reprenons ainsi la recommandation n° 5 du rapport de la mission d’information de la commission des finances relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui préconise de doubler, d’ici cinq ans au maximum, le nombre d’OFJ.

Au cours de leurs travaux, les membres de la mission d’information ont pu constater que cet effectif était très inférieur aux besoins réels du SEJF. Or les magistrats sont unanimes pour saluer l’expertise de ce service en matière de fraude fiscale.