Intervention de Claude Nougein

Mes chers collègues, Albéric de Montgolfier et moi-même souhaitons minorer de 1 milliard d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 522, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », de la mission « Crédits non répartis ».

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit l’ouverture d’environ 1, 8 milliard d’euros sur ce programme, somme bien supérieure aux montants habituellement consacrés à cette dotation.

Pour justifier cette hausse, le Gouvernement se fonde sur les incertitudes liées à la crise énergétique, au contexte international et à la situation macroéconomique. Toutefois, cette argumentation nous paraît lacunaire.

Le montant demandé nous semble particulièrement excessif au regard de l’exécution des crédits du programme au cours des exercices précédents : en 2021 comme en 2022, aucun crédit de cette dotation n’a été exécuté, alors même qu’elle avait fait l’objet, sur l’initiative du Gouvernement et contre l’avis de notre commission des finances, d’une ouverture exceptionnelle de crédits en loi de finances rectificative.

Avec cet amendement, nous vous proposons de suivre une logique de sincérisation budgétaire, en cohérence avec la position constante de la commission des finances sur le sujet.

Ainsi réduite, cette dotation pèserait encore 774 millions d’euros en crédits de paiement : c’est nettement plus que les années précédentes et, selon nous, c’est largement suffisant pour couvrir les aléas de l’année 2023.