Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 197
Alain Richard, président :L’amendement n° II-197 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-175 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Brisson et Burgoa, Mme Puissat, MM. Joyandet, Frassa, Paccaud et Belin, Mme Belrhiti et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
