Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’expression « souveraineté économique » était déjà au cœur de nos débats voilà quelques semaines. Le Président de la République avait d’ailleurs employé ce terme dès 2017, dans son discours de la Sorbonne. Depuis lors, cette volonté de reprendre le contrôle sur un certain nombre de politiques économiques et industrielles s’est véritablement exprimée.

La mission porte une partie des crédits de ces politiques ; d’autres figurent dans le plan France Relance ou encore dans le plan France 2030.

Quoi qu’il en soit, on observe un accroissement significatif des crédits de la mission – plus 20 %. Si cette hausse s’explique en partie par l’augmentation importante de la compensation carbone pour les électro-intensifs, elle participe aussi de la politique industrielle. Nous pouvons nous en féliciter.

L’évolution des crédits de la mission – je m’attarderai un peu plus longuement sur le programme 134 – traduit le fait que l’État a toujours été présent dans les crises, de façon très conjoncturelle, mais également de manière plus structurelle, dans une forme de « réarmement », si je puis dire.

Je pense au soutien apporté dans l’urgence – je rappelle que les plans de résilience ont été portés par cette mission.

Je pense à l’amendement massif, de 4 milliards d’euros, adopté pour mettre en place le guichet d’aide visant à faire face au choc des prix de l’électricité.

Je pense également au soutien à l’internationalisation : Business France se voit doté de 15 millions d’euros supplémentaires, ce qui lui permettra de développer un certain nombre de programmes, comme les e-vitrines, et de faire venir des acheteurs internationaux en France. Cela fonctionne très bien.

Naturellement, ce soutien contribue à ce que les dossiers liés aux services, notamment au tourisme, puissent continuer sur leur lancée avec le plan de reconquête, dont les crédits sont en partie sanctuarisés dans cette mission.

L’événementiel doit également continuer à être accompagné ; nous y reviendrons à l’occasion de l’examen d’un amendement.

De façon plus générale, au-delà de ce soutien ponctuel, le réarmement passe par le coup d’arrêt porté à la fin de la baisse des effectifs dans un certain nombre de services. Par exemple, la direction générale des entreprises accueillera 19 ETP supplémentaires.

Nous devons aussi nous appuyer sur les réseaux consulaires. Ce matin, nous avons été un certain nombre à voter l’amendement en faveur des chambres de métiers et de l’artisanat ; celles-ci, à l’instar des chambres de commerce et d’industrie, sont de vrais relais sur le terrain du fait de la disparition, ces dernières années, de près de 275 emplois dans le réseau déconcentré de la DGE.

La mission porte également tout ce qui a trait à la transformation écologique et numérique, dont le plan France Très haut débit. Alors que, en 2020, quelque 19 millions de locaux étaient raccordés à la fibre, ce chiffre est monté à 32 millions. Regardons d’où l’on vient, et apprécions le chemin parcouru !

Naturellement, le diable est dans les détails : il faut aller jusqu’au dernier kilomètre, au dernier mètre, à la dernière porte… Cela reste tout de même un très beau succès. La France est d’ailleurs le pays où la fibre est le plus déployée en Europe. Cela participe de l’aménagement du territoire, au même titre que La Poste.

Comme d’autres orateurs, je me félicite que le fonds postal national de péréquation territoriale soit toujours abondé.

Enfin, il ne faut délaisser ni la consommation ni le commerce. De ce point de vue, je salue la création d’effectifs à la DGCCRF, qui vient mettre un coup d’arrêt à une baisse commencée, en réalité, il y a quinze ans – on voit bien que cela ne date pas d’hier.

L’allocation de crédits supplémentaires à la DGCCRF ne doit pas conduire à amputer les crédits dédiés aux associations locales de consommateurs, ce qui a pu être une tentation par le passé. Je veux absolument alerter sur ce point.

S’agissant du commerce, le Fisac jouait un vrai rôle. Pour l’instant, un substitut n’a pas encore été tout à fait trouvé. Il est très important d’aider les commerces à faire face à la numérisation, pour qu’ils puissent lutter à armes égales – c’est aussi un sujet d’équité –, mais également aux enjeux de sobriété énergétique. On sait que le « décret tertiaire » est devant nous. Il est nécessaire d’être armé et de disposer de politiques.

Monsieur le président, on voit bien les limites de la main invisible du marché. Pour ma part, je veux saluer la main visible de l’État, qui structure et accompagne les filières économiques de notre pays grâce aux crédits de cette mission, que le groupe RDPI votera.

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