Intervention de Alain Richard

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 43

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° II-43 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Chauvin et Dumont, M. B. Fournier, Mmes Gruny et Gosselin et MM. Lefèvre, D. Laurent, Mouiller, Savary et Segouin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Prévenir le maintien de l’activité économique même en cas de rupture d’approvisionnement énergétique temporaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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