Intervention de Alain Richard

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 192

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° II-192 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire et Artano, Mme N. Delattre, MM. Guiol et Bilhac, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Prévenir le maintien de l’activité économique même en cas de rupture d’approvisionnement énergétique temporaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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