Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendements 191 134 500

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

L’amendement n° II-191 rectifié, présenté par Mme Pantel, vise à abonder le programme 134 de 500 millions d’euros afin de renforcer les moyens alloués aux entreprises du secteur événementiel.

Si ce secteur a été fortement affaibli pendant la crise sanitaire, en dépit des moyens publics qui ont été mobilisés en sa faveur, je rappelle que nous sommes contraints par le droit européen en matière d’aides d’État.

Je demande donc le retrait de cet amendement, que j’interprète du reste comme un amendement d’appel au Gouvernement.

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