Intervention de Frédérique Espagnac

Les amendements n° II-43 rectifié ter et II-192 rectifié bis visent tous deux à créer un programme intitulé « Prévenir le maintien de l’activité économique même en cas de rupture d’approvisionnement énergétique temporaire ».

Si je rejoins les auteurs de ces amendements sur l’importance de sécuriser l’alimentation des entreprises en énergie, notamment en gaz, je pense en revanche que financer avec de l’argent public l’achat d’équipements de secours ou de substitution temporaire n’est pas ce qu’il y a de plus vertueux pour les finances publiques.

Par ailleurs, la déduction d’impôt sur les sociétés au titre des dépenses engagées qui est proposée est plus de nature fiscale que budgétaire.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

L’amendement n° II-89 vise à ouvrir une ligne budgétaire pour un montant de 100 000 millions d’euros en autorisations d’engagement en faveur du dispositif Territoires d’industrie. Cet amendement, proposé par la commission des affaires économiques, porte sur un sujet important, la réindustrialisation de nos territoires.

Crée en 2018, le programme Territoires d’industrie, qui est à l’origine d’un peu moins de 2 000 projets sur l’ensemble de notre territoire, a jusqu’à présent bénéficié de financements divers, dont le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, doté de près de 1 milliard d’euros.

Monsieur Montaugé, vous souhaitez par cet amendement doter ce dispositif de fonds pérennes d’un montant de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Si nous soutenons comme vous la réindustrialisation des territoires, nous estimons que celle-ci ne peut s’effectuer au détriment du programme 305, « Stratégies économiques », qui a également besoin de ces crédits, et qu’il appartient au Gouvernement de prévoir un financement ou de lever le gage.

Qu’adviendra-t-il du dispositif Territoires d’industrie, monsieur le ministre ?

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je précise que j’y suis favorable.