Intervention de Frédérique Espagnac

Les amendements n° II-87 et II-185 visent à rétablir le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à lui allouer une dotation de 30 millions d’euros.

J’avais également proposé un amendement dans ce sens à la commission des finances, mais celui-ci a été rejeté par nos collègues, notamment par le rapporteur général.

Je tiens donc à remercier M. Babary, qui m’a soutenue lors de l’examen des crédits de cette mission en commission. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, puisque je me bats depuis onze ans pour le maintien de ce fonds.

Je me félicite également que M. le ministre ait ouvert la porte à un dispositif équivalent dans le cadre du fonds vert.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, auxquels, à titre personnel, je suis évidemment favorable.

J’en viens à l’amendement n° II-200 rectifié, présenté par M. Chaize, qui vise à augmenter les crédits alloués au Plan France Très haut débit en faveur du déploiement du réseau à Mayotte.

Le déploiement du réseau haut débit à Mayotte connaissant en effet un retard certain, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2023 d’un nouvel appel à projets « réseaux d’initiative publique » à Mayotte, mais celui-ci ne disposera que de crédits limités.

L’avis sur cet amendement est favorable, car il est nécessaire de consacrer des moyens plus substantiels à l’égalité de nos territoires.