Intervention de Thierry Cozic

L’amendement n° II-201 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens alloués à la DGCCRF. Nous comprenons tout à fait le sens de votre amendement, monsieur Gay.

Dans un rapport d’information portant sur la DGCCRF adopté par la commission des finances en septembre dernier, Frédérique Espagnac et moi-même soulignions les écueils de la forte baisse des moyens de la DGCCRF depuis 15 ans, en particulier en termes d’effectifs. Nous préconisions d’établir un effectif socle de 7 agents par département, moyennant une légère hausse des effectifs.

Dans le rapport précité de juin 2022 sur l’information du consommateur, la commission des affaires économiques avait également évoqué ce sujet.

Je note toutefois que le PLF pour 2023 va dans le bon sens.

Les effectifs de la DGCCRF – vous l’avez évoqué précédemment, monsieur Gay – augmentent en effet pour 2023, le plafond d’emplois étant rehaussé de 13 ETP, dans un contexte où 60 agents sont pourtant transférés à la DGAL au titre de sa compétence de sécurité alimentaire.

Comme l’a indiqué M. le ministre, 84 postes seront créés – 50 pour le contrôle de l’accessibilité des biens et services aux personnes en situation de handicap, et 34 pour les jeux Olympiques.

De plus, les crédits de la DGCCRF augmentent légèrement, à raison de 2, 5 % en autorisations d’engagement, soit 6, 1 millions d’euros, et de 3, 1 % en crédits de paiement, soit 7, 5 millions d’euros.

Il ne nous semble donc pas nécessaire d’augmenter les crédits de la DGCCRF pour 2023. Nous serons toutefois très vigilants, monsieur le ministre, sur l’exécution des crédits et des emplois en 2023, ainsi que sur la trajectoire à compter de 2024.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-201, ainsi que celui de l’amendement n° II-88, qui a le même objet – seuls le montant et le gage diffèrent.

Je précise que, à titre personnel, Frédérique Espagnac et moi-même sommes toutefois favorables à ces deux amendements.