Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 196

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

L’amendement n° II-196 de Mme Jasmin vise à augmenter la dotation budgétaire versée au groupe La Poste au titre de sa mission de service public universel postal afin de réduire l’écart de prix pour l’envoi et de la réception des courriers et colis depuis et vers les territoires d’outre-mer.

La continuité territoriale doit, en effet, concerner également le service postal.

Si nous comprenons votre proposition, madame Jasmin, l’angle budgétaire ne nous paraît pas de nature à répondre aux difficultés soulevées – coût de dédouanement, TVA, octroi de mer.

Pour ces raisons, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur cet amendement et nous invitons le Gouvernement à remédier globalement à cette difficulté.

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