Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 188

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

L’amendement n° II-188 rectifié bis, présenté par M. Babary, vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits du programme 134 afin de créer un chèque pour la transmission d’entreprise.

La transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour l’économie de notre pays. Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux entreprises, tend à proposer une solution intéressante pour en limiter les coûts.

Il nous semble toutefois important de déterminer au préalable les modalités d’un tel dispositif et de prévoir des clauses anti-abus. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Enfin, l’amendement n° II-194 vise à augmenter les crédits en faveur des associations de consommateurs.

À l’occasion de notre mission d’information sur la DGCCRF, nous avons constaté la baisse des subventions en faveur des associations de consommateurs. Selon les informations que nous avions recueillies, en 2011, 4, 38 millions d’euros leur étaient versés, contre 2, 25 millions en 2021, soit une baisse de près de 50 % en dix ans.

Nous estimons toutefois qu’il convient de déterminer le nombre d’associations de consommateurs et de mener une réflexion sur l’organisation globale avant d’augmenter les crédits qui leur sont alloués.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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