Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je remercie Guylène Pantel et Nathalie Delattre d’avoir soumis cette proposition à notre assemblée.

Cette discussion est l’occasion d’indiquer au Gouvernement notre attachement au soutien du secteur événementiel. Au travers des foires, salons et congrès, celui-ci participe en effet de la vitalité de nos territoires.

Cet amendement vise à allouer une masse financière de 500 millions d’euros à ce secteur. C’est beaucoup, mais j’estime que la mécanique proposée est très intéressante.

Le rapporteur spécial évoquait le droit européen et les limites qui encadrent à ce titre les aides d’État. Or l’amendement ne tend pas à proposer une aide ou une subvention. Les entreprises du secteur de l’événementiel, qui sont leaders dans le monde, émettraient des obligations convertibles en actions, par exemple à échéance de dix ans, qui seraient assimilées à des quasi-fonds propres. Ce dispositif aiderait le secteur à repartir et à investir.

Je remercie donc les auteurs de cet amendement, car, par leur proposition, ils appellent le Gouvernement à travailler à l’élaboration d’un tel dispositif.