L’amendement n° II-40 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Chauvin et Dumont, M. B. Fournier, Mmes Gosselin et Gruny et MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller, Savary et Segouin, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Limiter les émissions de gaz à effet de serre des solutions de secours énergétique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :