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Intervention de Alain Richard
Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43, amendement 2
Alain Richard, président :L’amendement n° II-2, présenté par M. Cozic et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au huitième alinéa, à la première phrase du neuvième alinéa et aux douzième et treizième alinéas du III de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ».
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
