Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 24 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 43

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Le présent amendement vise à prolonger d’un an le dispositif des prêts participatifs pour les petites entreprises, qui a été mis en place sur l’initiative du Sénat en 2020, lors de la crise sanitaire. Il a déjà été plusieurs fois prolongé, notamment sur notre initiative et celle du rapporteur général.

L’amendement vise donc à prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, tout comme le prévoit par ailleurs le présent projet de loi de finances pour les prêts garantis par l’État, à l’article 37 bis.

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