Intervention de Thierry Cozic

Le programme 868 « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran » a été créé par la loi de finances pour 2018 au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

L’objectif de ce programme était de permettre à l’État d’accorder des prêts à Bpifrance afin de financer le dispositif que cette structure était en train de mettre en place pour soutenir les entreprises françaises souhaitant exporter leurs produits en Iran.

La loi de finances pour 2018 avait ainsi autorisé le déblocage d’un prêt de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Toutefois, l’entrée en vigueur de sanctions économiques américaines contre l’Iran, à compter de novembre 2018, a conduit Bpifrance à suspendre le projet, son directeur général ayant estimé que les conditions de sa mise en œuvre n’étaient plus réunies.

En conséquence, le programme 868 n’a pas connu de consommation de crédits depuis sa création. Sa suppression doit donc être décidée après plusieurs années sans utilisation.