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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 604
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 604, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque toutes les dispositions préventives et curatives ont été prises et se sont révélées insuffisantes ou inopérantes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 157 rectifié ?
