Intervention de Daniel Soulage

Je suis personnellement très satisfait du travail qui a été effectué en amont sur cet article. Nous sommes un certain nombre à défendre ce sujet depuis longtemps et je continue à y porter une attention particulière.

Nos discussions en commission, notre travail avec le rapporteur et notre débat aujourd'hui ont permis de clarifier le dispositif du fonds prévu à l’article 9.

En effet, il est désormais proposé de distinguer trois sections au sein de ce fonds : la première pour l’indemnisation des risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux, la seconde pour le soutien à l’assurance, la troisième pour l’indemnisation des calamités agricoles.

Cette distinction permet de clarifier les périmètres d’intervention respectifs des assurances et de ce fonds. Pour exercer leur métier, les assureurs ont besoin de visibilité et de pérennité quant à l’environnement juridique de l’assurance pour évaluer au mieux leurs engagements financiers. L'article 9 leur apporte cette visibilité, ce dont nous nous félicitons.

Ces engagements reposent sur des techniques de mutualisation permettant de respecter les équilibres économiques entre prix de l’assurance et coût des sinistres. C’est également pour cette raison que le projet de loi ne préjuge pas du niveau de soutien qui sera nécessaire dans les années à venir, et ce afin de ne pas compromettre le développement de l’assurance en faveur du plus grand nombre d’exploitations agricoles en France.

Aujourd’hui, grâce à l’effort de l’Union Européenne et de l’État et grâce aux apports de ce projet de loi, l’assurance récolte tant attendue par les agriculteurs pourra enfin être mise en place. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre, qui a beaucoup œuvré en ce sens, ainsi que le président de la commission de l'économie et le rapporteur, qui, je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, ont tous deux lancé cette opération et la soutiennent depuis longtemps.