Intervention de Patrick Kanner

M. Marc a totalement raison.

La disparition de la réserve parlementaire a permis d’alimenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, et le fonds pour le développement de la vie associative, mais seulement à hauteur de la moitié de ce qui était distribué auparavant… Mesdames les ministres, c’est une véritable arnaque, je vous le dis comme je le pense !

Je rappelle que la suppression de la réserve avait été votée dans la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, afin de prévenir l’éventuel clientélisme des élus locaux…

Or, quand je vois l’évolution de la jurisprudence gouvernementale dans ce domaine, je pense que, en matière de moralisation, il peut y avoir de meilleurs exemples.