Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Fidèle à vos engagements, monsieur le garde des sceaux, vous avez obtenu pour la troisième année consécutive, un budget important pour 2023, puisque les crédits alloués au ministère de la justice augmentent de nouveau de 8 %.

Cette hausse est d’autant plus opportune que les États généraux de la justice ont mis en exergue l’impérieuse nécessité de maintenir une trajectoire ambitieuse. Cela a été rappelé à de nombreuses reprises : le budget de la justice a augmenté de 26 % depuis votre entrée au Gouvernement et de 40 % depuis le début du premier quinquennat du président Macron, ce qui est considérable.

Certes, notre enthousiasme doit être tempéré, car ce changement de braquet, opéré depuis trois ans, n’inverse pas encore la tendance. La France demeure l’un des pays d’Europe qui consacre le moins d’argent à sa justice.

La mobilisation organisée mardi dernier, un an après la parution d’une tribune qui avait dénoncé la souffrance au travail de la profession judiciaire, en est l’une des illustrations : il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la justice dans notre pays, et l’impatience des professionnels du droit est bien légitime.

Cependant, nous ne serions pas honnêtes si nous ne reconnaissions pas les grandes avancées que permettra ce beau budget.

Je pense tout d’abord aux moyens humains, puisque ces crédits rendront possibles un renforcement des effectifs – 2 253 emplois seront créés cette année –, ainsi que l’amélioration des conditions de travail des agents et de la qualité du service rendu. Ainsi, 80 millions d’euros sont prévus pour revaloriser les salaires de tous les agents du ministère, des magistrats, qui verront leur rémunération augmenter de 1 000 euros bruts par mois en moyenne, jusqu’aux éducateurs, en passant par les surveillants pénitentiaires.

Le budget permettra également de poursuivre les programmes immobiliers judiciaires et pénitentiaires.

S’agissant de l’administration pénitentiaire, et alors que nous connaissons un retour à une surpopulation carcérale endémique, le Gouvernement a décidé de poursuivre la sécurisation et la modernisation du service public pénitentiaire.

La création de nouvelles places de prison dans le cadre du « plan 15 000 » doit nécessairement s’accompagner du développement des aménagements de peines et des mesures alternatives à l’incarcération. À ce titre, je salue les efforts déployés par le Gouvernement pour favoriser la réinsertion des personnes placées sous main de justice et me réjouis de la hausse des crédits consacrés à la mise en place du statut du détenu travailleur, qui aidera à prévenir la récidive et à maintenir un climat apaisé en détention.

La hausse des moyens consacrés au renforcement de la sécurité des personnels et des établissements est à souligner également. La montée en puissance du rôle du surveillant pénitentiaire, l’ouverture de nouvelles unités pour détenus violents, la généralisation des caméras-piétons sont autant de mesures qui permettront de lutter plus efficacement contre les violences au sein de nos établissements pénitentiaires.

Enfin, des efforts renouvelés et importants sont déployés en faveur de la modernisation de la justice et du renforcement de l’accès au droit.

Aussi, je souhaite souligner l’augmentation des crédits destinés aux investissements numériques, des crédits consacrés aux frais de justice pour renforcer notamment les moyens d’enquête et d’expertise judiciaire, des crédits dédiés à l’accès au droit et à la médiation, des crédits alloués à l’aide juridictionnelle, ou encore des crédits affectés à l’aide aux victimes – cette hausse contribuera à une meilleure justice de proximité.

Monsieur le garde des sceaux, je manquerais à tous mes devoirs si je ne vous réinterrogeais pas sur les annonces que vous avez faites lors de votre déplacement à Mayotte en mars dernier. Je pense particulièrement à la création d’une nouvelle cité judiciaire, d’un second centre pénitentiaire ou encore d’un centre éducatif fermé. Comprenez mon insistance, mais j’espère que vous pourrez nous apporter de nouvelles précisions sur leur calendrier de mise en œuvre.

La réalisation de ces projets prendra nécessairement du temps, d’autant que nous faisons face à un énorme problème de foncier, lequel pourrait retarder la concrétisation de ces indispensables évolutions. Dès lors, que peut-on entreprendre immédiatement pour traiter et juguler la terrifiante flambée de la délinquance juvénile que l’on peut observer sur place ?

Le groupe RDPI, que je représente, considère que ce budget dote le ministère de la justice de moyens à la hauteur de ses missions, car il accélérera sa modernisation et mettra en œuvre les recommandations issues des États généraux de la justice, ainsi que les mesures contenues dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Voilà pourquoi nous voterons, sans trembler, ces crédits.