Intervention de François-Noël Buffet

Il est nécessaire de refonder la maîtrise d’ouvrage des applications et indispensable de renforcer la place du numérique au secrétariat général et dans les autres directions du ministère. Il convient, en somme, que notre justice soit équipée efficacement pour remplir ses missions.

Nous avons ce matin évoqué la mission « Sécurité », singulièrement la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et les nouveaux moyens alloués, à hauteur de 15 milliards d’euros, au renforcement de nos services de police judiciaire et de sécurité publique.

Si cette réforme aboutit, nous disposerons de services de police performants et productifs. Il en résultera pour la justice une charge de travail supplémentaire qu’il lui faudra absorber.

L’attelage ne peut fonctionner que s’il est complet. Il faudra donc y veiller, pour ne pas nous retrouver dans une situation ubuesque où les magistrats peineraient à traiter de trop nombreuses arrestations et procédures. Le remède serait pire que le mal, mes chers collègues, et nous savons combien la situation peut s’enflammer rapidement.

Enfin, monsieur le garde des sceaux, il importe que ces efforts budgétaires soient non pas conjoncturels – je ne le crois pas –, mais structurels. Il convient en effet de doter notre justice de moyens pérennes et suffisants pour mener les autres réformes qu’il faudra engager. Je pense notamment au projet de loi, dont nous ne doutons pas qu’il viendra, relatif à la simplification de la procédure pénale, à l’évolution du droit civil et à l’adaptation de notre système judiciaire, qui est au service de l’ensemble de nos concitoyens.

Le groupe Les Républicains que je représente aujourd’hui suivra les avis favorables de nos rapporteurs sur l’ensemble de cette mission.