Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette année encore, nous nous réjouissons de voir le budget de la justice progresser de 8 %.

Après avoir été délaissée pendant des années, notre justice en avait bien besoin, au point que les conditions d’exercice des professionnels du droit sont devenues insoutenables. Au point, aussi, que nos concitoyens ont perdu confiance en elle : en juillet dernier, 70 % des Français considéraient que la justice fonctionnait mal.

Lorsque l’on sait le rôle essentiel que cette institution joue dans notre société, aussi bien pour la cohésion nationale que pour la vie de notre démocratie, nous ne pouvions que nous en inquiéter. Il était urgent d’inverser la tendance. Le budget de la justice progresse ainsi de 26 % entre 2020 et 2023.

Comme la commission, nous notons la place prépondérante de l’administration pénitentiaire dans ce budget. La construction de places de prison est une nécessité pour assurer le respect de notre politique pénale. Elle s’impose aussi pour éliminer la surpopulation carcérale et permettre à notre pays de respecter ses engagements en matière de droits humains.

Les juridictions judiciaires ont également un impérieux besoin de crédits. Les magistrats sont débordés, et ils sont depuis longtemps en nombre insuffisant. Dans ces conditions, il est difficile de juger les affaires dans un délai raisonnable.

Le projet de budget pour 2023 prévoit un renforcement significatif des effectifs, que nous saluons, par la création de 1 220 postes nets, dont 200 postes de magistrats.

Autre mesure très attendue de ce projet de budget, les magistrats judiciaires vont bénéficier d’une revalorisation indemnitaire de 1 000 euros brut. Cette revalorisation nous paraît nécessaire pour maintenir l’attractivité de la fonction. Elle contribuera également à mettre fin à une inégalité entre les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs ou financiers qui ne se justifiait nullement et à laquelle il est grand temps de mettre un terme.

Le monde judiciaire ne se limite pas aux magistrats, bien que ces derniers en soient la pièce maîtresse. Les greffiers sont également des acteurs très importants. Plusieurs dispositions de ce budget leur sont destinées, puisqu’ils bénéficieront d’une revalorisation indemnitaire et verront leurs effectifs renforcés.

Ce n’est pas à vous, monsieur le garde des sceaux, que nous apprendrons le rôle essentiel des avocats. Auxiliaires de justice, ils assurent la défense de nos concitoyens et se battent pour faire respecter leurs droits et libertés. Cette mission est encore plus nécessaire auprès de ceux de nos concitoyens qui sont les plus démunis.

Le budget de cette année prolonge la dynamique de l’augmentation de la rétribution des avocats d’aide juridictionnelle. Il s’agit ici non pas d’intérêts catégoriels, mais bien de l’accès au droit et au juge. Nous nous félicitons donc de cette augmentation.

Le volet numérique qu’évoquait François-Noël Buffet constitue aussi un chantier important. Comme beaucoup d’autres, le ministère de la justice fait face à des difficultés dans la numérisation de ses activités.

Nous souhaitons tous que l’augmentation du budget de la justice produise ses effets le plus rapidement possible. Les délais de jugement sont encore beaucoup trop longs : plus d’un an pour une affaire civile, deux ans pour un divorce et plus de quatre ans pour une affaire pénale. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. La justice prend du temps, mais tant qu’elle n’est pas passée, l’application du droit est comme suspendue.

Les augmentations de budget comme celles de ces dernières années contribuent à améliorer la justice de notre pays et à renouer la confiance entre les citoyens et leurs institutions – du moins, nous l’espérons.

Nul doute que les défis à venir nécessiteront de persévérer dans cette trajectoire. L’ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires votera donc en faveur de l’adoption des crédits de cette mission.