Intervention de Gérard César

Nous abordons l’article 10, qui concerne l’un des points essentiels de ce projet de loi, comme je le rappelais cet après-midi. Je voudrais expliquer rapidement, afin de dissiper tout malentendu, les origines du texte qui vous est soumis, et les raisons pour lesquelles la commission soutient la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement dans son amendement n° 659.

Le projet de loi prévoyait en effet, dans son texte d’origine, le dépôt d’un simple rapport qui mentionnait l’éventualité d’une réassurance publique. Je sais que M. le ministre tenait à cette mention.

La généralisation de l’assurance récolte, que nous sommes beaucoup à souhaiter, ne pourra avoir lieu que si les assureurs peuvent eux-mêmes avoir accès à un marché de réassurance capable de tenir la charge. L’extension aux fourrages constitue un défi particulier à cet égard.

Ce rapport prévu par le texte d’origine a paru toutefois bien timide à la commission. Ce qu’il fallait introduire dans le texte, c’était une vision sur la manière dont cette réassurance serait mise en œuvre.

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question avec Daniel Soulage, que je remercie de nous avoir fait profiter de sa parfaite connaissance du sujet. Le président Emorine lui-même a particulièrement insisté pour que soit défini un mécanisme de mise en place de cette réassurance publique. Il s’agit en effet de donner une visibilité sur le long terme permettant le développement de l’assurance en agriculture.

Je me réjouis donc particulièrement que le Gouvernement, sous l’impulsion de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, ait été en mesure de déposer l’amendement n° 659, qui prévoit tout simplement la définition, dans les six mois, d’un système de réassurance publique.

Certains voudraient aller plus loin. Ils ne voudraient pas définir un mécanisme, mais le mettre en place d’ores et déjà. Cela ne me paraît ni possible, ni utile. Il ne faut pas créer un effet d’aubaine : la garantie de l’État devra intervenir seulement lorsque les capacités de réassurance privée seront atteintes.

De plus, l’intervention de l’État ne doit survenir, s’agissant de l’assurance, que dans des circonstances exceptionnelles, auxquelles le marché normal ne peut pas faire face. C’est la logique de la GAREAT, gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme, pool de réassurance qui a été mis en place contre le risque de terrorisme, dont pourrait s’inspirer le système que définira le Gouvernement.

La commission, qui dans son texte avait amélioré le champ du rapport demandé par l’article 10, a approuvé pleinement, et à l’unanimité si mes souvenirs sont bons, le dispositif qui est ici proposé. J’espère que notre assemblée lui donnera également son assentiment au bénéfice de ces quelques mots d’explication.