Intervention de Daniel Soulage

Le groupe Union centriste est évidemment sensible à l’argument budgétaire, mais à terme, un mécanisme de réassurance publique est indispensable. Nous espérons au moins que l’article 10 pourra constituer une bonne amorce au développement de la réassurance dans les toutes prochaines années.

Seulement, dans votre amendement n° 659, il est dit : « Un mécanisme de réassurance publique […] pourrait être mis en place. » Nous avons déposé un sous-amendement qui prévoit : « Un mécanisme de réassurance publique sera mis en place ». Ce simple changement visant à transformer l’« hypothèse » d’une réassurance en un « engagement » a été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 40, et nous le regrettons.

J’espère cependant que la discussion sur cet article vous convaincra de la nécessité d’approfondir l’engagement de l’État sur cette question. J’avoue que ce petit changement serait de nature à rassurer tout le monde. Peut-être pourra-t-on se passer d’une caisse de réassurance pour la première année, voire la seconde, mais à terme cette situation ne sera pas tenable.