Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à instaurer un fonds pour la création d’un programme d’accompagnement justice-santé mentale.

En réalité, cette proposition s’inspire d’un dispositif existant au Québec depuis vingt ans. Il permet d’accompagner et d’encadrer les personnes présentant un problème de santé mentale et ayant commis des infractions criminelles dans le processus judiciaire, tout en leur offrant les moyens d’améliorer leur situation.

En France, les problèmes de santé mentale touchent huit fois plus de personnes dans la société carcérale que dans la société libre.

Le présent amendement a ainsi pour objet de lancer une expérimentation dans le but de déployer le programme d’accompagnement justice-santé mentale en France.