Intervention de Thomas Dossus

Le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan est l’un des plus vétustes de France.

En juillet dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a dressé un constat accablant : le taux d’occupation global y était de 199 %, et même de 235 % pour la maison d’arrêt des hommes ; 145 cellules étaient triplées avec un matelas au sol et de nombreux détenus avaient un espace personnel de moins de 3 mètres carrés.

Dans la foulée, le 13 octobre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au ministère de la justice de mettre en œuvre neuf mesures, dont la rénovation des cellules.

Cet amendement vise à ouvrir les crédits nécessaires à cette rénovation. Des mesures d’urgence doivent être prises, afin de garantir le respect des droits fondamentaux, d’autant que le chantier de reconstruction de la prison, qui ne se terminera qu’en 2027, restera largement insuffisant, ces travaux permettant à peine d’absorber la surpopulation actuelle.

Malheureusement, la prison de Gradignan n’est pas un cas isolé : en 2020, la justice française a alerté sur les conditions de vie indignes des détenus dans 35 établissements pénitentiaires. La France a également été condamnée à dix-huit reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme au titre des conditions de détention.

En janvier 2020, cette même Cour européenne a condamné la France à prendre des mesures structurelles pour mettre un terme à la surpopulation carcérale.