Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » que nous examinons ce soir soutiennent ce qui est au cœur de nos institutions républicaines. Ils sont en augmentation de 10, 32 % en autorisations d’engagement et de 4, 14 % en crédits de paiement.

Pour autant, cette hausse des moyens, qui intervient après dix ans de recul de l’État au sein des territoires, apparaît insuffisante au regard des enjeux considérables de la mission.

Le réseau préfectoral est indispensable à notre pays et aux services rendus à nos concitoyens. Or l’administration territoriale de l’État est actuellement très affaiblie par les réformes qui se sont succédé, et nous devons faire face à un recul des services publics, surtout des services de proximité.

Le plan Préfectures nouvelle génération, mis en œuvre entre 2016 et 2020, a été fortement orienté vers la dématérialisation des formalités administratives et a profondément remodelé la délivrance des titres, tels que les passeports, les cartes nationales d’identité ou encore les permis de conduire.

De nombreux points de contact qui permettaient à une population souvent âgée ou n’ayant pas accès à internet de disposer d’un interlocuteur dans ses démarches administratives ont été supprimés. En outre, les publics fragiles se heurtent à l’absence de mobilité dans un certain nombre de territoires.

Si l’entrée du numérique dans les procédures apparaît nécessaire au vu des évolutions technologiques, la fracture numérique, territoriale et sociale ne doit pas être aggravée.

Or les suppressions successives des relais physiques de l’État dans les communes au profit de services en ligne ou trop éloignés ont créé un véritable sentiment d’abandon pour les habitants des territoires ruraux.

L’implantation des maisons France Services un peu partout dans nos territoires ruraux connaît un succès mitigé ; il faudra évaluer ce concept dans quelques années et, surtout, poursuivre le financement par l’État de ces structures – c’est un sujet sur lequel les maires se posent beaucoup de questions.

Cette réalité, nous la connaissons tous dans les départements ruraux. De même, nous sommes tous confrontés aux retards dans la délivrance des titres. Les délais d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports sont devenus inacceptables – ils peuvent aller jusqu’à quatre ou cinq mois.

La révolution numérique a ses limites, et les moyens humains restent indispensables.

Je veux enfin attirer votre attention, madame la ministre, sur une autre réalité : la diminution de la qualité de l’ingénierie territoriale délivrée aux communes.

Les départements ont souvent pallié la baisse des moyens de l’administration territoriale de l’État, en créant des structures chargées de répondre aux besoins des communes et en leur apportant soutien et conseil.

En Aveyron, le département a ainsi créé Aveyron Ingénierie afin d’offrir un accompagnement personnalisé et une assistance administrative, juridique, technique et financière aux collectivités locales et à leurs groupements dans l’exercice de leurs compétences et pour la réalisation de leurs projets. La charge de cette ingénierie incombe donc aujourd’hui au département et non à l’État.

Madame la ministre, mes chers collègues, la présence de l’État dans les territoires aux côtés des citoyens et des élus locaux est plus que jamais nécessaire. Si l’on peut se féliciter d’une prise de conscience du Gouvernement sur la nécessité de mieux assurer cette présence territoriale, ce budget ne semble toutefois pas à la hauteur des enjeux.

Pour cette raison, la majorité des membres du groupe Les Indépendants s’abstiendra sur cette mission.