Intervention de François Bonhomme

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette mission concerne principalement la situation du réseau préfectoral, en particulier de son échelon de proximité, à savoir les sous-préfectures.

Maintes fois, le Gouvernement a affirmé son intention de réarmer l’État territorial, en s’inscrivant dans la continuité des missions prioritaires des préfectures 2022-2025. Cette volonté affichée doit s’inscrire dans la triple mission des préfectures, qui a déjà été rappelée.

Nombreuses sont les personnes qui ont regretté la diminution de la présence et de l’efficacité de l’État sous sa forme territoriale. L’État a beaucoup perdu de terrain ces dernières années, au fur et à mesure des différents plans d’action et réformes.

La création des secrétariats généraux communs départementaux, il y a près de deux ans, est trop récente pour en mesurer les effets et pour évaluer la réalité des objectifs d’économies et de mutualisation des fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles.

Je sais que la succession de plans d’action n’arrange pas les choses. Je me demande même si ce n’est pas devenu une sorte de stratégie de communication.

Néanmoins, il y a une chose sur laquelle nous voyons clair : les effectifs de l’administration territoriale de l’État. Nous pouvons dire que nous sommes à la croisée des chemins : la réforme de l’administration territoriale de l’État engagée il a plus de dix ans s’est traduite par une réduction ininterrompue d’effectifs. Il s’agit tout de même d’une perte de plus de 11 000 postes en équivalent temps plein que nous avons enregistrée, soit 14 % de l’effectif initial.

C’est seulement cette année que cette trajectoire a été interrompue. Naturellement, il n’est pas surprenant que domine un sentiment d’abandon et de perte de présence humaine dans les réseaux des préfectures.

Même dans l’hypothèse où le Gouvernement prendrait un soin particulier à l’allocation des moyens humains et des effectifs, en tenant compte de manière fine du niveau d’activité des préfectures et des sous-préfectures, cela se traduirait inévitablement par un effacement accru de la présence de l’État.

Il faut dire que les suppressions de postes dans les préfectures ont manqué de discernement, faute d’analyses adaptées. Nous avons tous des retours d’expérience de services au sein des préfectures qui ne fonctionnent pas ou qui fonctionnent mal et où l’abus de l’utilisation de contractuels est source de fragilité et de désorganisation.

Il a sans doute manqué une véritable réflexion globale préalable et une analyse plus fine à chaque niveau de service sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région.

Nous avons été un certain nombre à constater et à regretter les difficultés des directions départementales interministérielles, notamment celles de l’écologie et des ministères sociaux, ainsi que le fait que les suppressions portent sur l’échelon départemental, au profit le plus souvent des directions régionales, qui ont été largement épargnées.

Plus structurellement, il y a la question lancinante et parfois criante pour l’État du manque d’attractivité de certaines fonctions ou de territoires.

Je ne vois pas aujourd’hui de stratégie d’ensemble nouvelle, ni les moyens suffisants dans cette mission pour faire en sorte que les postes soient préservés et qu’ils ne restent pas vacants faute de candidats.

Dernièrement, la Cour des comptes a formulé des recommandations à ce sujet ; je n’y reviendrai pas, mais je pense qu’elles pourraient nous inspirer. La Cour recommande notamment un guide méthodologique pertinent, qu’il revient désormais au ministère de l’intérieur de s’approprier et de mettre en œuvre en sa qualité de chef de file de l’administration territoriale de l’État.

Nous attendons donc un rééquilibrage des emplois entre préfectures, en fonction des réalités et des besoins de chaque région. Il semble que vous envisagiez la création d’un observatoire des effectifs de l’administration territoriale de l’État, afin de fiabiliser les données relatives aux emplois au niveau tant régional que départemental. Qu’en est-il vraiment, madame la ministre ?

Une chose est sûre, c’est que toute décision doit se faire à l’aune d’un principe : le rétablissement du lien de proximité. Il s’agit notamment de redonner aux services les moyens de fonctionner, en les rendant plus accessibles et en veillant à maintenir un haut degré de qualité. Autant de principes qui, je l’espère, trouveront une consécration à l’échelle de nos territoires.