Intervention de Claude Raynal

Il ne faudrait pas rendre encore plus illisible le financement des collectivités territoriales.

Au bout du compte, les mesures de compensation des différentes réformes de la fiscalité locale engendrent une perte de l’autonomie financière des collectivités territoriales. En 2022, la part de TVA est déjà la première recette des départements et des régions. Après la possible suppression de la CVAE, elle deviendra la deuxième recette du bloc communal.

Ainsi, les ressources – et donc l’avenir – des collectivités seront désormais majoritairement tributaires d’un impôt national, sur lequel elles n’exercent aucun pouvoir en matière de fixation du taux. La dynamique de cette taxe est certes importante en cette période inflationniste, mais les évolutions futures demeurent très incertaines.