Intervention de Annie David

À l’instar de Didier Guillaume, j’aimerais à mon tour faire part de la difficulté que nous avons à travailler lorsque des amendements du Gouvernement sont déposés tardivement. Faute d’avoir eu le temps de réagir, cet amendement s’applique évidemment à l’article 10 tel qu’il se présente dans le texte de la commission.

Je ne suis pas dupe : il est clair que l’amendement du Gouvernement a toutes les chances d’être adopté, ce qui fera tomber celui que je défends en cet instant. Je tiens néanmoins à le présenter, car il pourrait donner à M. le ministre l’idée de faire appel à l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique, pour procéder à l’analyse qu’impliquera la démarche dont il est maintenant question, puisque le mot « rapport » est absent du texte proposé par le Gouvernement dans l’amendement n° 659.

Si le soutien public à l’assurance récolte est en forte progression, l’assurance en elle-même demeure insuffisante, et ce constat a été formulé de nombreuses fois.

Il existe une querelle sur les capacités de la réassurance privée : si certains organismes les mettent en doute, d’autres les considèrent comme non négligeables.

En outre, le rapporteur se dit favorable à la participation de la Caisse centrale de réassurance à la réassurance du système français d’assurance récolte, avec la garantie de l’État.

Si nous considérons qu’il est utile qu’une véritable étude soit menée sur cette question, nous estimons qu’elle devrait être confiée à l’INRA, établissement public scientifique et technologique, qui est le premier institut de recherche agronomique en Europe et le deuxième dans le monde. Il mène des recherches finalisées pour une alimentation saine et de qualité, pour une agriculture compétitive et durable et pour un environnement préservé et valorisé. Il œuvre dans le cadre de contrats d’objectifs de quatre années passés avec l’État et a pour mission d’éclairer les choix des décideurs publics aussi bien que privés.

Au regard des enjeux que recouvre ce rapport, nous pensons qu’en confier la réalisation à l’INRA serait un gage à la fois d’efficacité et d’indépendance. L’adoption de l’amendement n° 659 n’empêcherait pas, me semble-t-il, monsieur le ministre, qu’il soit fait appel à l’INRA.