Intervention de Claude Raynal

Elle demande le retrait de ces amendements. Ceux-ci font référence aux crédits du plan de relance qui auraient abondé le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », mais aucun crédit de la mission « Plan de relance » n’a abondé ce compte, qui n’a bénéficié que des crédits votés dans l’urgence de la première vague de l’épidémie de covid-19, c’est-à-dire bien avant que le Gouvernement ne décide d’une politique de relance.

Puis, il ne semble pas utile de demander un rapport au Gouvernement sur des éléments qui sont, de toute façon, rendus publics par les entreprises elles-mêmes. En effet, l’article 66 de la loi de finances rectificative prévoit la publication d’un rapport annuel des entreprises sur leurs engagements climatiques.