Intervention de Serge Babary

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Serge BabarySerge Babary, rapporteur pour avis :

L'amendement AFFECO.1 entend recréer le Fisac, en le dotant de 30 millions d'euros de crédits.

L'amendement AFFECO.1 est adopté à l'unanimité.

L'amendement AFFECO.2 augmente la dotation à la DGCCRF de 5 millions d'euros.

L'amendement AFFECO.2 est adopté à l'unanimité.

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