Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Franck Montaugé, rapporteur pour avis :L'amendement AFFECO.3 vise à prévoir, au sein de l'action « Industrie et services » du programme 143, une dotation de 100 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP, afin d'octroyer au programme « Territoires d'industrie » une enveloppe de financements propres cohérente avec la prolongation du programme jusqu'en 2026.
L'amendement AFFECO.3 est adopté à l'unanimité.
