Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Nous devons effectivement accorder une importance particulière à la qualité de service. D'un point de vue budgétaire, je vous rappelle que, pour l'année 2021, le Gouvernement a fait le choix d'accorder par défaut l'enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour compenser le déficit du service universel postal à hauteur de 520 millions d'euros, alors même que les indicateurs de qualité de service n'étaient pas encore connus. Nous avons souligné ce manquement, et nous veillerons à ce que la logique de « bonus-malus » soit préservée dans les années à venir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion